Assurer la fonction
de délégué en ESAT

« Art. R. 243-13-1. – L’ensemble des travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou un service d’aide par le travail, quel que soit le lieu où ils exercent leur activité à caractère professionnel, élisent en leur sein, pour une durée de trois ans renouvelable, un délégué chargé de les représenter auprès de la direction de l’établissement ou du service, sur des situations d’ordre individuel « .

Le délégué des personnes, représentant des travailleurs en ESAT, a été instauré par le Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (articles R. 243-13-1 et R. 243-13-2 du CASF).

Le délégué des personnes est chargé de représenter les travailleurs auprès de la direction de l’établissement, sur des situations d’ordre individuel.

Cette formation sur-mesure permettra aux délégués d’intégrer pleinement leur mission de représentation au sein de l’établissement, pouvoir présenter à la direction de l’ESAT les réclamations individuelles, veiller au respect des droits et des devoirs des travailleurs en ESAT et informer et accompagner leurs collègues travailleurs sur leurs droits et devoirs.

Cette formation nécessite une collaboration étroite entre l’équipe Parcours Compétences et l’établissement, via l’un de ses représentants identifié préalablement.